Conditions d'utilisation
Conditions Générales

Préambule :

Le site www.goldenpalace.be est un site internet qui propose aux internautes des jeux de "casino" et de paris sportifs en ligne gratuits et/ou payants.

Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation (ci-après les "GCU") précisent les conditions d'accès, de participation et d'utilisation du site par l'Utilisateur en vue de sa participation aux Jeux proposés sur le site (ci-après "le Site").

Le Site est édité par la société Citexar SA, située à l'adresse suivante : 200 Chaussée de Bruxelles, 1410 - Waterloo, Belgique, (ci-après "la Société").

La participation aux jeux proposés sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes GCU.

Le site est hébergé par la société Behosting, rue de Fairoul 123, 5650 – Fraire.

Article 1-DEFINITIONS

Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront, dans le texte des présentes GCU, la définition fixée ci-dessous.

  • GCU : désignent les conditions Générales d'Accès et d'Utilisation des jeux gratuits et/ou payants proposés sur le site www.goldenpalace.be. Les GCU sont accessibles en permanence en ligne sur le site.
  • Espaces de Discussion : désignent tous les espaces en ligne (chat, forums) proposés par la société, qui permettent aux Utilisateurs de communiquer entre eux et d'apporter des contributions dont ils sont seuls responsables.
  • Jeux : désignent tous les jeux de casino et de poker payants ou gratuits proposés aux Utilisateurs sur le site www.goldenpalace.be.
  • Logiciel de Jeux : désigne l'application ou le programme informatique utilisé, composé du Logiciel Serveur" et du "Logiciel Client", ce dernier comprenant un programme fourni gratuitement à l'Utilisateur pour l'accès aux Jeux de poker.
  • Services : désignent toutes les fonctionnalités fournies par le site, en particulier les jeux de casino et de poker ainsi que les espaces de discussion.
  • Utilisateur / Joueur : désigne toutes les personnes âgées d'au moins 18 ans inscrites sur le site.

Article 2-OBJECTIF

www.goldenpalace.be

Le site a pour objet de proposer aux Utilisateurs des services de jeu gratuits et/ou payants mis en ligne par l'Opérateur sous le contrôle de la Commission Belge des Jeux de Hasard.

Vous pouvez accéder aux Mentions Légales du site www.goldenpalace.be en cliquant sur le lien suivant: WEBSITE LEGAL NOTICE

Article 3-INSCRIPTION

Enregistrement des GCU.

Aucune activité de jeu n'est possible avant l'ouverture d'un compte Joueur. Chaque joueur ne peut posséder qu'un seul compte sur www.goldenpalace.be .

3.1. Général

Les jeux d'argent et de hasard proposés par l'Opérateur et accessibles en ligne sont réservés aux Joueurs âgés d'au moins 18 ans pour les paris sportifs et réservés aux Joueurs âgés d'au moins 21 ans pour le casino et poker en ligne. Le Joueur est tenu, avant de s'enregistrer sur le site, de vérifier que la législation en vigueur dans son pays de résidence autorise sa participation à des jeux de pari et de hasard.

Par défaut, l'Opérateur se réserve le droit de résilier le compte du Joueur et de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées.

Le compte Joueur est personnel et nominatif. Ce dernier ne peut en aucun cas autoriser une tierce personne à l'utiliser, même à titre gratuit.

Chaque Joueur est autorisé à ouvrir un seul et unique compte provisoire. Une fois le compte provisoire clôturé, le Joueur peut ouvrir un nouveau compte provisoire conformément à cet article, sauf dans les cas suivants:

  • Si le compte a été résilié suite à des poursuites pour activités frauduleuses (voir 4.2 ci-dessous)
  • Si le compte a été résilié suite à une interdiction de jeu par un casino conformément aux lois en vigueur.

Pour obtenir le statut d'Utilisateur, le Joueur doit remplir les conditions suivantes:

  • Etre une personne physique;
  • Etre âgé d'au moins 18 ans;
  • Avoir la capacité de souscrire valablement aux présentes GCU et le cas échéant, aux conditions spécifiques applicables à certains tirages au sort/tournois proposés par l'Opérateur;
  • Lors de son inscription, l'Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance de ces GCU et s'engage à les respecter dans leur intégralité et sans réserve. L'acceptation des GCU constitue un contrat entre l'Utilisateur et la Société.

3.2. Acceptation des GCU: inscription en tant qu'Utilisateur

  • Chaque personne dont l'inscription est validée est considérée comme un Utilisateur. L'Utilisateur doit se soumettre aux obligations contenues dans ces GCU.

Le fait d'accepter les présentes GCU en cochant la case "J'AI LU ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION" implique que:

3.3. Acceptation

  • L'Utilisateur déclare à Citexar qu'il est âgé d'au moins 18 ans;
  • L'Utilisateur déclare à Citexar qu'il a la capacité de souscrire valablement aux GCU et le cas échéant, aux conditions spécifiques applicables à certains tirages au sort gratuits proposés par la Société.
  • Lors de l'inscription sur le site, l'Utilisateur doit indiquer son nom de famille, son prénom, son pays de résidence, sa date de naissance, son adresse email et éventuellement son adresse postale.

3.4. Informations obligatoires à fournir par l'Utilisateur

Toutes les informations fournies doivent être exactes et complètes; dans le cas contraire, l'inscription ne serait pas validée et l'Utilisateur serait immédiatement exclu du site.

  • La Société se réserve le droit d'interdire l'accès aux personnes ayant fourni des informations fausses ou inexactes.
  • La Société se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte, à sa seule discrétion, si elle suspecte la fourniture par l'Utilisateur d'informations fausses ou inexactes.
  • L'Utilisateur s'engage à informer la Société dans un délai de trente (30) jours de tout changement concernant les informations fournies lors de l'inscription. Pour cela, il doit se rendre à la rubrique "Mon Compte".

3.5. Procédure d'inscription, création d'un compte provisoire

L'inscription de l'Utilisateur s'effectue en trois (3) étapes:

Etape 1: Coordonnées de Connexion -https://s1.gpwin.be/login

Sauf indication contraire, tous ces champs doivent être obligatoirement renseignés et leur contenu sera vérifié (excepté le mot de passe):

  • Identifiant
  • Mot de Passe
  • Confirmation du mot de passe

Etape 2: Données Personnelles de l'Utilisateur-"https://s1.gpwin.be/userAuth/base/registrationStep2

  • Prénom usuel et autres prénoms, présentés dans l'ordre indiqué sur la carte d'identité
  • Nom de famille
  • Numéro National repris sur sa carte d'identité
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Profession
  • Adresse
  • Code Postal
  • Ville
  • Pays
  • Adresse électronique
  • Numéro de Téléphone Portable.
  • Numéro de Téléphone Fixe.

Un formulaire est fourni à l'Utilisateur. Tous ces champs sont obligatoires et vérifiés:

Etape 3: Références des comptes bancaires et Déclarations
-
https://s1.gpwin.be/userAuth/base/registrationStepFinal

  • IBAN
  • L'utilisateur a lu les Conditions Générales du site et les règles des Jeux et des Tournois.
  • L'utilisateur est âgé d'au moins 18 ans.

A défaut de cet engagement, l'utilisateur ne pourra poursuivre la procédure d'inscription.

Coordonnées de connexion du Joueur

  • Un pseudo de son choix (sous réserve qu'il ne soit pas déjà utilisé par un autre Joueur);
  • Un identifiant (nom d'utilisateur) différent du pseudo;
  • Un mot de passe de son choix.

(Ci-après "Coordonnées de connexion").

L'identifiant et le mot de passe devront être saisis par l'Utilisateur chaque fois qu'il se connectera au site, de façon à pouvoir être identifié par l'Opérateur.

Seul le pseudo sera visible des autres Utilisateurs, l'identifiant et le mot de passe demeurant strictement confidentiels.

En cliquant sur l'onglet "Mon Compte" de la page d'accueil du site, l'Utilisateur peut modifier à tout moment ses informations personnelles et coordonnées de connexion, sauf son nom, le lieu et la date de naissance, son identifiant et son pseudo.

Le Joueur peut notamment modifier son mot de passe en saisissant celui qu'il utilise actuellement, puis en saisissant deux fois le nouveau mot de passe choisi.

L'Opérateur n'est en aucun cas responsable des conséquences de l'absence de personnalisation de son mot de passe par l'Utilisateur.

L'Opérateur recommande aux Utilisateurs d'utiliser un pseudo différent de leur nom de famille et de leur prénom.

Une fois que l'Opérateur a validé le LOGIN et le pseudo choisis par le Joueur, ce dernier ne peut plus les modifier.

L'Utilisateur accepte que son pseudo soit reproduit par l'Opérateur sur son site et sur ceux de ses partenaires, lorsque l'Utilisateur gagne un tournoi, remporte et/ou partage des gains, notamment des tickets pour participer à des tournois satellites et/ou dans un vrai casino lorsqu'il utilise les services de www.goldenpalace.be .

Pour participer à un tournoi et/ou à un satellite dans un vrai casino:

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 21 ans et doit avoir l'autorisation de participer aux jeux du tournoi. A cet effet, il devra fournir un document valide attestant qu'il est âgé d'au moins 21 ans (carte d'identité officielle). Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer qu'il a atteint l'âge légal requis pour participer à chaque satellite et/ou tournoi.

En participant à un satellite et/ou à un tournoi, vous accordez à l'Opérateur le droit d'utiliser votre pseudo pour des activités promotionnelles, sans rémunération supplémentaire.

Avant le satellite et/ou le tournoi, l'Opérateur enverra gratuitement à l'Utilisateur un ou plusieurs articles (T-shirt, casquettes etc.) portant le logo goldenpalace.be, que celui-ci devra porter durant le satellite et/ou le tournoi.

L'Utilisateur sera peut-être tenu de signer un accord avant de participer à un évènement. Cet accord peut inclure l'acceptation d'être filmé lors de sa participation à l'évènement et l'autorisation de diffuser le film. Si l'Utilisateur ne signe pas cet accord, il ne sera pas autorisé à participer à l'événement et sa participation sera annulée, sans qu'il puisse prétendre au remboursement des frais de participation.

Lors d'un satellite et/ou tournoi, le comportement des joueurs est régi par des règles strictes. Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions graves, comme une disqualification pour langage ordurier, insultes proférées à l'encontre des croupiers, des joueurs ou de toute autre personne lors de l'événement, ou pour toute autre conduite que l'organisateur de l'évènement, à sa seule discrétion, considère comme étant préjudiciable au bon déroulement de l'évènement.

Si l'Utilisateur est sanctionné ou disqualifié suite au non respect de l'une de ces règles, l'Opérateur décline toute responsabilité concernant sa participation, et sa participation à l'évènement risque d'être annulée.

L'Utilisateur doit immédiatement adresser un email à support@goldenpalace.be s'il souhaite signaler à l'Opérateur une utilisation abusive de ses coordonnées de connexion, ou s'il pense que l'une de ses Coordonnées de connexion n'est plus confidentielle.

L'Opérateur se réserve le droit d'exiger de l'Utilisateur qu'il modifie ses coordonnées de connexion, s'il considère qu'elles n'assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au site, temporairement ou définitivement, au moyen de ces Coordonnées de connexion.

En cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien "MOT DE PASSE OUBLIE?" accessible sur l'onglet "Ouvrir une session" de la page d'accueil, puis entrer son identifiant de connexion et son adresse email.

L'Opérateur lui adressera par email un nouveau mot de passe, que l'Utilisateur pourra le modifier en suivant la procédure décrite ci-dessus.

Si l'Utilisateur a oublié son identifiant, il doit envoyer un email à support@goldenpalace.be.

3.6 Caractéristiques des Coordonnées de connexion:

Les Coordonnées de connexion ne doivent pas comporter de caractères spéciaux (elles doivent être composées uniquement de lettres et de chiffres).

  • Il appartient à l'Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Coordonnées de connexion. L'Utilisateur est le seul et unique responsable de la conservation, de l'utilisation et de la transmission de ses Coordonnées de connexion.

3.6.1. Confidentialité des Coordonnées de connexion

L'Utilisateur est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des Coordonnées de connexion que son système informatique peut proposer, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles de cette fonction.

Toute utilisation des Coordonnées de connexion est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l'Utilisateur.

En conséquence, l'Opérateur ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences préjudiciables à l'Utilisateur résultant de l'utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de ses Coordonnées de connexion et de l'accès au site par un tiers non expressément autorisé par l'Utilisateur.

Par conséquent, l'Utilisateur reste seul responsable de l'impossibilité pour lui d'accéder à son compte en cas d'oubli de ses Coordonnées de connexion (pour lesquelles des procédures de récupération existent). Toute utilisation illicite des Coordonnées de connexion de l'Utilisateur doit être signalée sans délai à l'Opérateur à l'adresse suivante: support@goldenpalace.be, afin qu'il puisse faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l'Utilisateur, les effets de cette utilisation frauduleuse.

3.7. Effets de l'inscription: limites du compte provisoire

La procédure d'inscription décrite ci-dessus permet uniquement l'ouverture d'un compte Joueur provisoire. Avec ce type de compte, il est impossible de transférer tout ou partie du solde du compte Joueur vers le compte de paiement du Joueur.

S'il a remporté des gains, le Joueur sera informé que l'Opérateur doit procéder, avant le règlement des gains, à une vérification de son identité, de son âge et de son compte de paiement, avant que son compte joueur ne soit définitivement validé.

Dans tous les cas, le Joueur doit accepter expressément les présentes GCU pour pouvoir créer un compte provisoire.

3.8. Finalisation du compte et validation de l'inscription

Lorsque l'Utilisateur a rempli le formulaire d'inscription et suivi la procédure de validation du compte conformément à l'Article 3.4 figurant ci-dessus, l'Utilisateur reçoit un email confirmant la validation de l'inscription et l'informant que son compte a été finalisé. Il peut alors accéder à ses gains.

3.9. Espaces de Discussion

De manière générale, les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser de pseudonymes, mots ou expressions susceptibles de choquer d'autres Utilisateurs ou propres à être perçues comme des agressions par les autres Utilisateurs.

L'Utilisateur peut accéder et participer aux espaces de discussion proposés sur le site (chat en temps réel, forum), sous réserve de respecter la législation en vigueur ainsi que les GCU.

3.9.2 Espaces de Discussion

Les messages édités par les Utilisateurs doivent respecter les dispositions légales et/ou les règles ainsi que les présentes GCU.

3.9.2.1 Comportement des Utilisateurs

Les messages édités par les Utilisateurs ne doivent pas enfreindre les droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du site, à ses Services ou la Société.

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de bonne conduite et de courtoisie élémentaires, en particulier:

  • Rester poli envers les personnes avec lesquelles il communique;
  • Eviter les attaques personnelles;

(i) Il est formellement interdit aux Utilisateurs de participer aux Espaces de discussion en postant des messages comportant soit (i) du "contenu manifestement illicite" soit (ii) du "contenu potentiellement illicite", quel que soit le média utilisé (photo, dessin, vidéo, texte, cette liste n'étant pas exhaustive).

3.9.2.2 Messages Illicites

"Contenu manifestement illicite": concerne en particulier les messages (liste non exhaustive):

  • de nature pédophile;
  • de nature pornographique;
  • portant délibérément atteinte à la vie et à l'intégrité de la personne;
  • relatifs à des agressions sexuelles, une apologie du crime, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de crime et délit de collaboration avec l'ennemi;
  • incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence vis-à-vis d'une personne ou d'un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à un groupe ethnique, une nation, une race ou une religion déterminée.

"Contenu potentiellement illicite" : concerne en particulier les messages (liste non exhaustive):

  • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, malveillants, menaçants ou abusifs;
  • constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée de tiers, haineux, etc.
  • incitant directement ou indirectement au suicide;
  • diffamatoires et/ou injurieux;
  • portant atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.

La Société se réserve le droit d'effacer ces messages, spontanément ou à la demande d'un Utilisateur.

(ii) Les messages contraires à l'esprit du site sont également interdits dans les Espaces de Discussion, comme par exemple (liste non exhaustive) les messages exprimant une prise de position ou une opinion de nature politique ou religieuse, les messages abusifs, excessifs ou déplacés.

La Société se réserve le droit de les supprimer des Espaces de Discussion.

(iii) En règle générale, et sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit à l'Utilisateur participant à un Espace de Discussion de:

  • tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, notamment en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou une société affiliée à Citexar ou toute autre filiale faisant partie intégrante de Citexar, pour un modérateur ou pour un hébergeur.
  • usurper l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ni communiquer sous un faux nom, un faux statut ou un faux pseudonyme, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur.
  • Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen du contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code ou logiciel conçus pour perturber, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal des Services, du Site ou du Logiciel.

(iv) Enfin:

  • L'Utilisateur est prié de vérifier scrupuleusement les informations auxquelles il a accès ou qu'il transmet.
  • De manière générale, l'Utilisateur doit s'abstenir de divulguer sur les Espaces de Discussion des informations permettant de l'identifier ou d'identifier des tiers, par exemple des adresses email et des mots de passe.

L'Utilisateur est le seul et unique responsable du contenu des messages qu'il poste dans les Espaces de Discussion. La Société n'est en aucun cas responsable du contenu, en particulier le contenu illicite non conforme à la réglementation en vigueur, des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du contenu affiché et transmis par messagerie instantanée ou par tout autre moyen via les Espaces de Discussion.

3.9.2.3 Responsabilité du fait des messages postés sur les Espaces de Discussion

Il est précisé que l'auteur d'un message sur un forum peut procéder à sa suppression.

3.9.2.4 Garanties

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée en raison d'un manquement par l'Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application de l'article 3.9.2 de ce document, des dispositions légales et de la réglementation en vigueur, la Société pourra appeler l'Utilisateur en garantie.

  • L'Utilisateur est tenu de conserver la confidentialité de ses Coordonnées de connexion. L'Utilisateur est le seul et unique responsable de la conservation, de l'utilisation et de la transmission de ses Coordonnées de connexion.

3.10. Confidentialité

L'Utilisateur est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des Coordonnées de connexion que son système informatique peut proposer, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles de cette fonction.

  • Toute utilisation des Coordonnées de connexion est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l'Utilisateur.
  • Par conséquent, l'Opérateur ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences préjudiciables à l'Utilisateur résultant de l'utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de ses Coordonnées de connexion et de l'accès au site par un tiers non expressément autorisé par l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur reste seul responsable de l'impossibilité pour lui d'accéder à son compte en cas d'oubli de ses Coordonnées de connexion (pour lesquelles des procédures de récupération existent). Toute utilisation illicite des Coordonnées de connexion de l'Utilisateur doit être signalée sans délai à l'Opérateur à l'adresse suivante: support@goldenpalace.be, afin qu'il puisse faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l'Utilisateur, les effets de cette utilisation frauduleuse.

Article 4-PARTICIPATION ET FONCTIONNEMENT DU COMPTE

4.1. Compte unique

L'Utilisateur ne peut ouvrir qu'un seul compte à son nom.

4.2 Suspension ou clôture du compte.

La participation aux jeux se fait exclusivement par voie électronique, sur le Site accessible par le biais de tout matériel, ordinateur, téléphone portable ou tout autre appareil permettant d'établir une connexion à internet (Smartphones, iPhones, iPod touch, consoles de jeu etc.).

La participation aux jeux de poker peut nécessiter l'installation du Logiciel de jeu, comme mentionné dans l'article 10 ci-dessous.

La participation aux jeux est individuelle et personnelle.

Chaque Utilisateur joue pour son propre compte et ne pourra recourir, directement ou indirectement, à toute requête automatisée d'accès au site.

Toute tentative de l'Utilisateur de recourir à l'assistance prohibée d'un logiciel doté d'intelligence artificielle lors de sa participation aux jeux en ligne entraînera le blocage de son compte ainsi qu'une exclusion temporaire ou définitive, sans possibilité de recours.

Il est formellement interdit, par quelque moyen que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le fonctionnement des jeux proposés, particulièrement dans le but de modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.

L'Opérateur résiliera immédiatement le compte du Joueur dans les cas suivants (liste non-exhaustive):

  • Le Joueur a été interdit de jeu en vertu de la réglementation en vigueur;
  • Le Joueur n'a pas respecté les dispositions des présentes GCU, s'est rendu coupable de fraude, est suspecté de mener des activités illicites ou des actes de piratage, a tenté d'utiliser de façon illicite le site, le Logiciel Client et/ou le Logiciel Serveur. Le Joueur n'a pas respecté les règles du Jeu et/ou du Tournoi, qui sont accessibles en permanence sur le site, en particulier lorsqu'il existe une collusion entre Joueurs, en cas de fraude (chipdumping), d'utilisation d'un logiciel automatique etc.
  • Si un Joueur a mené ou a tenté de mener une action frauduleuse, illégale, malhonnête ou inappropriée en utilisant les Services accessibles sur www.goldenpalace.be , incluant de façon non exhaustive, l'une des activités décrites au paragraphe 4.2 ou toute autre opération visant à fausser les jeux, ou s'il effectué un paiement frauduleux, incluant sans s'y limiter, l'utilisation d'une carte bancaire volée ou une opération de blanchiment d'argent, l'Opérateur est autorisé à recourir aux procédures légales jugées appropriées, incluant les actions suivantes (sans s'y limiter et conformément à la législation en vigueur):
    • (a) Bloquer immédiatement l'accès de l'Utilisateur au Service (le compte sera désactivé);
    • (b) Résilier le compte de l'Utilisateur;
    • (c) Saisir les fonds du compte du Joueur;
    • (d) Transmettre ces informations (y compris l'identité de l'Utilisateur) aux autorités financières, aux autorités compétentes et/ou à toute personne ou entité légalement autorisée à recevoir ces informations; et/ou
    • (e) Engager une poursuite judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur.

En contrepartie des services permettant aux joueurs de jouer ensemble, d'accéder à un système sécurisé, de participer à des jeux d'argent et à des tournois et de jouer de l'argent réel, l'Opérateur prélève des frais de gestion (rake) sur la plupart des pots ainsi que des frais de participation dans la plupart des tournois.

CALCUL DES COMMISSIONS ( RAKE ), REGLES ET STRUCTURE

La structure du rake est soumise aux règles suivantes :

  • Les commissions prélevées sur les pots ne sont jamais supérieures à 5%.
  • Aucune commission n'est prélevée sur les pots où il n'y a pas eu flop (No Flop-No Drop).

La structure du rake :

Fixed Limit
Inférieur à 0.50/1.00 0.01 par 0.20 Rake maximum: 0.50
de 0.50/1.00 à 2.00/4.00 0.05 par 1.00  
Supérieur à 2.00/4.00 0.25 par 5.00
 
Pot / No Limit
0.25/0.50 ou inférieur 0.01 par 0.20 Rake maximum: 1.5 (3+ joueurs)
Supérieur à 0.25/0.50 0.05 par 1.00
     
Plafonnement du Rake

Les règles de plafonnement suivantes s'appliquent au rake pour tous les types de jeu (sauf indication contraire):

2 joueurs 1.00 rake max  
3-4 joueurs 2.00 rake max  
5+ joueurs 3.00 rake max
Points en Dollars us

Article 5-JEUX CONCOURS GRATUITS PROPOSES PAR LA SOCIETE

La Société se réserve le droit d'organiser un (ou plusieurs) jeux concours réservés aux Utilisateurs et s'engage à respecter les dispositions obligatoires applicables dans le pays de résidence du participant à ces jeux concours, désignés à offrir des lots aux Utilisateurs y participant.

Chaque concours sera soumis à un règlement spécifique, déposé chez un huissier ("le Règlement") et accessible gratuitement en ligne sur le site.

Les conditions de participation au jeu concours, la date de l'ouverture et de clôture, la nature et la valeur des lots à remporter, les règles d'attribution des lots, par exemple au profit de l'Utilisateur, seront précisés en détail dans le Règlement et fixés au cas par cas par la Société.

Article 6-UTILISATION INTERDITE DU SITE

6.1- Général

Il est formellement interdit à tous les Utilisateurs d'annuler, de tenter d'annuler ou de contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité mises en place par la Société. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site ainsi que tous les éléments qui y sont liés et/ou intégrés, tels que les hyperliens, les programmes, bases de données, contenu éditorial, symboles graphiques, etc., conformément aux présentes GCU et à des fins de Jeux proposés par la Société.

  • L'Utilisateur déclare et garantit à la Société que les fonds utilisés pour jouer sur le site ne proviennent pas de sources illégales. Il s'engage à ne pas utiliser le Service dans le but de transférer des fonds ou mener une activité frauduleuse ou illicite, ou toute transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent), conformément aux lois des juridictions auxquelles il est soumis.

6.2 Fonds illégaux et activités illicites

  • La Société se réserve le droit de limiter ou refuser unilatéralement toute mise effectuée par l'Utilisateur si elle suspecte ce dernier de mener des activités ou des transactions illégales.
  • Si la Société a le moindre doute sur les agissements de l'Utilisateur et le suspecte de mener ou d'avoir participé à des activités frauduleuses, illégales ou malhonnêtes, incluant, sans s'y limiter, des opérations de blanchiment d'argent, ou d'avoir enfreint les présentes conditions générales d'utilisation, son accès au Service sera immédiatement interdit et son compte sera bloqué. La Société se réserve également le droit d'interdire à l'Utilisateur d'accéder à tous ses autres sites ou autres serveurs.
  • Si l'inscription de l'Utilisateur est résiliée ou si son compte est bloqué, la Société n'est en aucun cas tenue de rembourser les fonds éventuellement présents sur son compte.
  • Enfin, la Société se réserve le droit d'informer de ces faits les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services en ligne, les banques, sociétés émettrices de cartes de crédit, fournisseurs de systèmes de paiement électroniques ou toute autre institution financière, et de leur communiquer l'identité de l'Utilisateur suspecté de mener des activités frauduleuses, douteuses, illicites ou malhonnêtes.

Article 7-TRANSACTIONS ET PAIEMENTS FRAUDULEUX

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de la gestion de son compte et du paiement des sommes qu'il doit éventuellement à la Société. Il s'engage expressément à ne pas faire opposition auprès de sa banque, pour quelque raison que ce soit, au paiement de toute somme due à la Société et déposée sur son compte au moyen des solutions légales de paiement mises à sa disposition.

7.1. Responsabilité

  • La Société peut éventuellement être amenée à demander à l'Utilisateur de fournir son numéro de compte bancaire.
  • L'Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser une méthode de paiement appartenant à un tiers.
  • En fonction des informations fournies par ledit Utilisateur lors de son inscription, la Société se réserve le droit de procéder à une vérification de sa solvabilité, en faisant appel à des établissements financiers et services de paiement tiers.

7.2. Vérification

  • La Société se réserve le droit d'utiliser des processeurs électroniques de sociétés de paiement tiers et/ou d'institutions financières qui gèrent les paiements effectués par l'Utilisateur ou liés à son utilisation du Service.
  • Sous réserve que ces tiers respectent les dispositions des présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur s'engage à respecter les conditions des méthodes de paiement électroniques du tiers et/ou des institutions financières.
  • En cas de paiement suspect ou frauduleux, y compris l'utilisation d'une carte bancaire volée, ou dans le cas d'autres activités frauduleuses (opposition au paiement), la Société se réserve le droit de bloquer le compte de l'Utilisateur, d'annuler tout paiement qui a pu être effectué et de récupérer tous les gains éventuellement indûment transférés.

7.3. Fraude

  • La Société se réserve le droit d'informer les autorités ou entités compétentes (y compris les établissements financiers) de tout paiement frauduleux ou activité illicite, et de recourir aux services de sociétés de recouvrement de créances pour récupérer les sommes qui lui sont dues.
  • La Société ne sera en aucun cas tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires volées, que le vol ait été signalé ou pas par le titulaire de la carte.
  • Si la Société soupçonne un Utilisateur de ne pas avoir l'âge légal requis pour participer aux jeux, elle lui retourne sans délai toutes les sommes mises en jeu. De plus, tous les gains remportés par l'Utilisateur sont confisqués jusqu'à ce que celui-ci apporte la preuve formelle qu'il a atteint l'âge minimum requis pour participer aux jeux.

7.4. Intérêts financiers

Aucun intérêt ne sera payé sur les sommes déposées sur le compte de l'Utilisateur.

7.5. Dépôts et retraits d'argent

Conditions de retrait

Le transfert de crédit ne peut être réalisé avant que le compte de l'Utilisateur ne soit validé par l'Opérateur (voir Etape 5 de l'Article 3 ci-dessus).

  • Le retrait d'argent ne peut être accepté que si les éléments suivants ont été validés par notre équipe:
  • Photocopie valide d'une pièce d'identité
  • Photocopie de l'IBAN

La Société se réserve le droit de demander toute information ou document jugés nécessaires pour valider les dépôts et retraits d'argent.

Commissions et délais de traitement.

  • La Société ne prend aucune commission sur les dépôts ou retraits d'argent, indépendamment de la méthode de paiement utilisée. Par contre, selon la méthode de paiement utilisée, des frais peuvent être prélevés par votre établissement bancaire ou votre société de service de paiement. Si des frais bancaires supplémentaires vous sont prélevés, la Société ne pourra en être tenue responsable. Nous vous recommandons de vous informer préalablement sur les coûts de transaction éventuels auprès de votre établissement bancaire ou votre société de service de paiement.
  • Une fois votre demande validée, les dépôts effectués par le biais d'une carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sont effectués instantanément, sauf en cas de problème technique.

7.6. DEPOTS ET RETRAITS D'ARGENT CONSECUTIFS SANS PARTICIPATION A DES JEUX

La Société se réserve le droit de prélever des frais de gestion de 15% sur les transactions (retraits et dépôts) qui n'ont pas été effectuées dans le cadre d'une participation aux jeux proposés sur son site. Par exemple, des retraits et des dépôts consécutifs sans mise de fonds.

7.7. TABLEAU RECAPITULATIF

7.7.1 Général

La somme disponible sur le Compte Joueur doit être uniquement utilisée pour les Services proposés sur le site. Le compte Joueur n'est pas un compte bancaire et ne peut être utilisé en tant que tel. Par défaut, l'Opérateur est autorisé à prendre toutes les mesures jugées nécessaires, entre autres clôturer le compte.

7.7.2 Méthodes de paiement-Web

Modalités moyens de paiement

Dépôts:

  • Min.: 10.00 EUR
  • Max: 5,000.00 EUR
  • Les dépôts supérieurs à 5,000.00 EUR doivent être autorisés préalablement. Veuillez contacter supportsupport@goldenpalace.be

Retraits:

  • Pas de plafond; la somme transférée ne peut être supérieure au solde disponible.
  • Retrait minimum : 50.00 euros.
  • Le traitement d'une demande de retrait sera traitée endéans les 10 jours ouvrables.
  • Pour tout renseignement, contacter support support@goldenpalace.be

Article 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

"Signes Distinctifs": désignent (liste non exhaustive) les marques, dénominations sociales, signes, noms commerciaux, noms de domaine ou URL, logos, photographies, bases de données, sons, vidéos, animations, images, textes, etc. utilisés sur le site.

8.1. PROPRIETES DES SIGNES DISTINCTIFS

Citexar ne concède à l'Utilisateur aucun droit sur les Signes Distinctifs (autre que le droit de les visualiser à l'écran lorsqu'il navigue sur le site), qui demeurent sa propriété exclusive ou de tiers qui leur a concédé le droit de les utiliser.

8.2. Reproduction interdite

  • Toute reproduction non autorisée des Signes Distinctifs constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
  • Tous les logiciels utilisés sur le site, y compris ceux auxquels il permet d'accéder, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduites sur le site et sur ceux auxquels il permet d'accéder, sont protégés par le droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 9-PROTECTION DES DONNEES

9.1 Collecte et traitement des données

Lors de son inscription sur le site, l'Utilisateur communique des données personnelles d'identification à la Société.

L'Utilisateur est responsable des données qu'il communique à la Société et déclare que les données fournies au moment où il crée son compte personnel sont parfaitement renseignées, complètes et exactes.

Les champs obligatoires sur le formulaire d'inscription doivent être renseignés de façon précise par l'Utilisateur.

En cas d'absence de réponse, ou si une réponse est jugée anormale ou incomplète par Citexar, cette dernière peut refuser la demande d'inscription aux Services.

Ces données personnelles sont conservées par la Société jusqu'à la résiliation du compte de l'Utilisateur, sauf les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées par dans les fichiers de la Société pendant une durée supérieure.

Conformément aux dispositions de la Directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données de l'Utilisateur collectées par Citexar ont principalement pour objet de mettre ses services à la disposition de l'Utilisateur, permettre à l'utilisateur de participer aux Jeux et aux Espaces de Discussion proposés sur le site, et de lui envoyer des messages promotionnels via newsletter ou SMS. Les joueurs peuvent choisir de ne plus recevoir de newsletters en modifiant l’option en relation sur leur espace personnel (connexion nécessaire). Les numéros de mobiles et les messages SMS seront utilisés uniquement à des fins de marketing interne. Les joueurs qui ne souhaitent pas recevoir des messages SMS peuvent en faire la demande en envoyant un courriel à support@goldenpalace.be.

Les destinataires des données sont Citexar et l'ensemble de ses filiales.

9.2 Devoir de conseil et d'alerte

L'Utilisateur déclare que la Société l'a pleinement informé des règles relatives à l'utilisation du site et de ses Services.

La Société recommande à l'Utilisateur de ne pas communiquer de données le concernant par email ou par fax, sauf si la Société lui en a fait la demande expresse.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier scrupuleusement et préalablement que la Société est effectivement à l'origine de ces demandes.

9.3 Objectif du traitement des données

Conformément aux dispositions de la Directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données de l'Utilisateur collectées par Citexar ont principalement pour objet de mettre ses services à la disposition de l'Utilisateur, permettre à l'utilisateur de participer aux Jeux et aux Espaces de Discussion proposés sur le site, et éventuellement de lui envoyer des lettres d'information, en fonction des choix effectués lors de l'inscription.

9.4 Transmission des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, Citexar est autorisée, après avoir reçu l'autorisation individuelle, préalable et explicite de l'Utilisateur, de transmettre tout ou partie des données personnelles le concernant à ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial.

Conformément aux dispositions de la Directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995 (dans sa version la plus récente) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'Utilisateur dispose du droit de s'opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société ou ses partenaires commerciaux.

Si, pour cette raison, l'Utilisateur exerce son droit d'opposition auprès de la Société dans les conditions prévues dans l'article 9.6 ci-dessous, cette dernière s'engage à communiquer cette opposition aux partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données en question.

Conformément aux dispositions de la Directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société s'engage à ce que les données personnelles relatives à un Utilisateur, y compris celles qui sont transmises à des partenaires commerciaux potentiels, ne soient pas transmises en dehors de l'Union Européenne, sauf si l'Utilisateur lui en a donné préalablement l'autorisation.

9.5 Conservation des données

Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées dans les serveurs de jeux de la Société. Aucun tiers ne peut accéder à ces informations.

Toutes les données sont sauvegardées dans des fichiers cryptés et sécurisés. Dans l'éventualité où un tiers accéderait à ces fichiers, la Société s'engage à mettre tout en œuvre pour que les informations figurant sur ces fichiers restent illisibles.

Les données personnelles seront conservées jusqu'à la clôture du compte de l'Utilisateur, à l'exception des données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées par la Société pendant une durée supérieure.

Le Joueur s'engage à communiquer des données exactes, complètes et authentiques.

Les données personnelles sont susceptibles d'être communiquées aux fournisseurs de service de l'Opérateur pour les besoins du fonctionnement du Service.

9.6 Droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression

Conformément aux dispositions de la Directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995 (dans sa version la plus récente) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'Utilisateur a le droit d'accéder, rectifier, s'opposer et supprimer les données personnelles le concernant.

Pour toute demande relative au droit d'accès et de rectification, l'Utilisateur doit effectuer une demande par écrit, signée par la personne faisant la demande, indiquant l'adresse à laquelle la réponse devra être transmise et accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité, puis l'envoyer à l'adresse email suivante: support@goldenpalace.be

Le Service d'Assistance Clientèle répondra à votre demande dans un délai d'un mois (1) maximum à compter de la date de réception du courrier, si ce dernier est suffisamment précis et contient tous les éléments nécessaires pour fournir une réponse. Dans le cas contraire, l'Opérateur demandera à ce que la demande soit complétée.

Concernant les données personnelles fournies lors de l'inscription en ligne, seul l'Utilisateur est autorisé à les modifier et les actualiser, comme mentionné dans l'article 2 ci-dessus, en cliquant sur l'onglet "MON COMPTE" figurant sur la page d'accueil du site.

Conformément aux lois belges relatives à la protection des données, Citexar se réserve le droit de transmettre les données personnelles fournies par l'Utilisateur, soit dans le cadre d'une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire.

9.7 Mise à jour des données personnelles

L'Utilisateur s'engage à s'assurer que les données personnelles le concernant sont régulièrement mises à jour. L'Utilisateur peut accéder en permanence à toutes les données personnelles qu'il a fournies en se rendant la rubrique "MON COMPTE" figurant sur la page d'accueil du site.

9.8 Sécurité des données personnelles

Conformément aux termes de la Directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Citexar s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires, au regard de la nature des données et des risques liés à leur traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l'Utilisateur et notamment empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.9 Hébergement du site

L'hébergeur du site mentionné dans le préambule et sous la rubrique "MENTIONS LEGALES" opère en tant que fournisseur de Citexar et n'est pas autorisé à utiliser les données personnelles de l'Utilisateur auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données qu'il a contractées avec la Société.

Article 10-RESPONSABILITE

10.1 Disponibilité du Site et de ses Services

La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cependant, il peut arriver que l'accès au site et à ses Services soit interrompu lors de travaux de maintenance, de mise à jour du matériel ou des programmes, de réparations urgentes du site ou suite à des circonstances indépendantes de la volonté de la Société (par exemple défaillance des liaisons et des équipements de télécommunication).

10.2.2. La Société n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou imprévisibles, incluant sans s’y limiter tout gain manqué, perte d’une chance, coût lié à l’obtention d’un service ou d’une technologie de remplacement.

10.2.3 La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de (liste non-exhaustive):

  • la transmission et/ou la réception de toutes données et/ou informations sur internet;
  • tout dysfonctionnement du réseau internet perturbant le déroulement et/ou fonctionnement de l’un ou plusieurs Jeux proposés sur le site;
  • défaillance du matériel de réception ou des lignes de communication;
  • des problèmes d’acheminement;
  • des conséquences de virus ou bugs informatiques, dysfonctionnements ou défaillances techniques;
  • de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature ayant empêché ou limité la participation à l’un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le matériel informatique de l’Utilisateur.

10.3 Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre évènement indépendant de sa volonté empêchant la mise à disposition de ses Services dans des conditions conformes aux dispositions des GCU.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou les programmes stockées sur son matériel informatique de toute attaque (virus, spam, chevaux de Troie, bugs etc.).

10.4 Connexion

La Société ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités pour l’Utilisateur de connecter à internet.

La Société ne pourra être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’un ou plusieurs Jeux ou Services venaient à être modifiés, retardés ou annulés.

10.5 Annulation, mise à niveau, suspension

Toute mise à niveau ou modification du contenu du site peut entraîner une mise à jour ou une indisponibilité du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société.

De même, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’un ou plusieurs des Jeux ou Services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à fournir de justifications.

Dans ce cas, la responsabilité de la Société ne serait en aucun être engagée, et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

10.6 Hyperliens

Citexar est susceptible de proposer des liens simples vers d’autres sites tiers.

Dans ce cas, les liens sont fournis uniquement à titre de courtoisie. Citexar n’étant pas en mesure de contrôler le contenu de ces sites tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses propres risques.

Citexar décline toute responsabilité quant au contenu, à la légitimité ou la disponibilité des sites tiers.

L’Utilisateur reconnaît que Citexar n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l’accès ou la navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner. Citexar s’engage à se comporter de façon professionnelle et responsable en ne proposant pas d’hyperliens actifs vers des sites dont le contenu peut être raisonnablement considéré comme illicite.

Cependant, Citexar n’est pas en mesure de vérifier l’évolution du contenu des sites tiers après l’établissement du lien.

La Société s’engage à procéder au déréférencement de sites tiers dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par courriel à l’adresse suivante support@goldenpalace.be

10.7 Tiers

La Société peut éventuellement proposer aux Utilisateurs l’accès à des sites tiers ou de participer à des programmes de fidélisation, de commercialisation ou toute autre activité proposée sur un site tiers. Dans ces conditions, la Société ne peut être tenue pour responsable des activités des tiers et recommande aux Utilisateurs de s’informer sur les conditions offertes par les sites tiers.

Les sites tiers visités par les Utilisateurs ou les messages publicitaires publiés sur les sites sont susceptibles de contenir des cookies. Ces derniers sont gérés indépendamment de la Société par des tiers, qui sont entièrement responsables de leur exploitation; la Société n’a pas accès aux données fournies par ces cookies.

Article 11-CONFIGURATIONS DU MATERIEL ET DES LOGICIELS PERMETTANT L’ACCES AU SITE

Pour pouvoir se connecter au site, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose du matériel et des programmes nécessaires ainsi que d’une connexion à internet compatibles avec les conditions de fourniture des Services. La Société recommande la configuration suivante:

Matériel et système d ’ exploitation :

  • PC: Windows XP et versions ultérieures
  • MacIntosh: Mac OS X et versions ultérieures

Navigateur :

  • Firefox ou Chrome
  • Javascript DOIT être activé dans votre navigateur. Pour vérifier si JavaScript est activé, suivez la procédure indiquée sur https://www.google.com/adsense/support/bin/answer.py?hl=en&answer=12654
  • Votre navigateur DOIT être configuré de façon à autoriser les cookies. Pour en savoir plus sur l’activation/désactivation des cookies, rendez-vous sur http://www.google.com/support/accounts/bin/answer.py?&answer=61416
  • Adobe Flash DOIT être installé dans votre navigateur. Pour installer Adobe Flash player, veuillez vous rendre sur http://get.adobe.com/flashplayer/

Type de connexion :

  • ADSL 512 minimum.

Si l ’ Utilisateur ne dispose par de cette configuration minimum , il risque de ne pas pouvoir accéder aux Services en ligne proposés par la Société .

Article 12- LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU

12.1 Dispositions Générales

Cet article concerne le programme de poker nommé "goldenpalace.be"

Ce programme de jeu comprend un logiciel client ("Client Software") et un logiciel serveur ("Server Software"), collectivement dénommés "le Logiciel".

En téléchargeant le Logiciel Client sur son ordinateur ou sur tout autre appareil, puis en cliquant sur "TELECHARGER MAINTENANT" sur la page www.goldenpalace.be/poker, l’Utilisateur accepte toutes les conditions du contrat de licence d’utilisation.

Le téléchargement du programme est entièrement gratuit.

12.2 Concession de la licence d’utilisation

Citexar accorde à l’Utilisateur un droit personnel non exclusif et non transférable pour l’utilisation du Logiciel Client, incluant toutes les mises à niveau, mises à jour ou suppression de bugs sur le programme fourni par la Société ou par un tiers agréé par la Société.

Cet article concerne le téléchargement du Logiciel Client fourni gratuitement par Citexar et disponible sur la page www.goldenpalace.be/poker.

Le Logiciel Client étant gratuit, il est fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte de la part de la Société Citexar.

Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation du Logiciel Software impliquent l’acceptation totale des termes du présent.

A cet égard, la Société Citexar ne saurait en aucun cas être responsable quant à tout dysfonctionnement du Logiciel Client qu’il met gratuitement à disposition sur le Site et quant à la qualité, l’exactitude ou l’adéquation de ce programme gratuit à un besoin spécifique de l’Utilisateur.

La licence d'utilisation du Logiciel Client, accordée pour une durée indéterminée (jusqu’à la résiliation du compte de l’Utilisateur au plus tard), permet à l’Utilisateur d’utiliser le Logiciel Client conformément à sa destination (jouer au poker sur tout serveur d’ordinateur individuel ou tout autre appareil individuel) et conformément aux conditions prévues dans cet article.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Logiciel Client à des fins strictement personnelles: toute utilisation commerciale du Logiciel Client est formellement interdite.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit, de quelque nature que ce soit, sur le Logiciel Client, ce dernier demeurant la propriété exclusive de la Société.

Excepté les droits d’utilisation conférés à l’Utilisateur et précisés dans cet article, ce dernier n’est pas autorisé à:

  • copier, imprimer, transférer, transmettre tout ou partie du Client Software;
  • vendre, louer, céder sous licence ou distribuer le Logiciel Client de quelque manière que ce soit;
  • utiliser le Logiciel Client pour la fourniture de services de traitement de données et de prestations similaires à celles qui sont fournies par Citexar;
  • modifier le Logiciel Client et/ou intégrer tout ou partie du Logiciel Client dans d’autres programmes informatiques.
  • compiler, décompiler, désassembler, traduire ou analyser le Logiciel Client, procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou tenter d’y procéder, sauf dans les strictes limites autorisées par la loi;
  • effectuer des copies de sauvegarde du Client Software

Au cas où les conditions spécifiées dans les présentes GCU, et en particulier dans cet article, ne seraient pas respectées, Citexar se réserve le droit de résilier l’inscription de l’Utilisateur conformément à l’article 12.2 ci-dessous.

Citexar se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour assurer la protection de ses droits.

12.3 Sécurité

Le Logiciel Serveur fonctionne sur un ordinateur à distance.

L’Utilisateur a accès au Logiciel Serveur par l’intermédiaire du Logiciel Client. Afin de pouvoir être identifié lorsqu’il se connecte sur le Logiciel Client, l’Utilisateur doit entrer ses Coordonnées de connexion.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il demeure seul responsable de toute utilisation de ses Coordonnées de connexion, conformément au paragraphe 2.4 de ces GCU.

Article 13-INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

13.1 Général

Dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis ces GCU ainsi que les règles relatives aux jeux proposés sur le site.

Dans ce cas, l’Utilisateur peut sans délai faire part de son refus d’être lié à ces nouvelles dispositions, après la publication de l’avis de modification, qui peut être consulté librement sur le site.

La Société mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de toute modification majeure apportée à ces GCU. Cependant, il appartient à l’Utilisateur de lire ces GCU et de se tenir informé de l'évolution des GCU.

13.2 Modifications apportées aux GCU

Citexar se réserve le droit de modifier à tout moment ces GCU, ainsi que tous les services offerts sur le site.

Citexar s’engage à informer préalablement l’Utilisateur de ces modifications par toute procédure de son choix.

Toute connexion au site par l’Utilisateur, après qu’il ait été informé des modifications apportées aux services du site ou aux GCU, vaut acceptation des modifications apportées.

La version des GCU acceptée par l’Utilisateur représente la totalité des obligations entre la Société et l’Utilisateur relatives aux Services proposés par la Société. Elle annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable relatifs à la fourniture des Services par la Société.

En utilisant la fonction fournie par son navigateur, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux GCU et les imprimer.

Article 14-DUREE-RESILIATION

14.1. Durée

Ces GCU sont valables durant une durée indéterminée, jusqu’à la résiliation de l’inscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficie des Services dès que son inscription est validée.

14.2. Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de résilier l’inscription et de clôturer le compte d’un Utilisateur sans préavis si:

  • Le compte de l’Utilisateur est resté inactif pendant une durée ininterrompue de deux (2) ans;
  • La Société estime que l’Utilisateur a enfreint une ou plusieurs dispositions des présentes GCU;
  • La Société constate un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite du site, du Logiciel Client et/ou du Logiciel Serveur.

14.3 Clôture de compte par l’Utilisateur

Si l’utilisateur souhaite clôturer son compte sur goldenpalace.be, il lui est recommandé de remplir le formulaire d’auto-exclusion disponible sur le site de la Commission des Jeux de Hasard. De même que la Commission des Jeux de Hasard, goldenpalace.be soutien et favorise le Jeu Responsable. C’est pour cette raison que nous sommes convaincus qu’une auto-exclusion doit être sollicitée au niveau central de la Commission et non auprès d’un seul opérateur. Les formulaires d’exclusion peuvent être trouvés en haut et à gauche du menu affiché en cliquant sur « protection du joueur », suivi de « formulaires d’interdiction ».

14.4 Après la résiliation

A l’issue de la résiliation, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur s’engage à:

  • Cesser d’utiliser le Logiciel et les Services;
  • Supprimer le Logiciel de son ordinateur et détruire tous les documents en sa possession, sous sa garde, en son pouvoir ou sous son contrôle;
  • Après la résiliation de l’inscription et ce pour quelque raison que ce soit, les Parties n’auront plus d’obligations l’une envers l’autre, sauf stipulation contraire des présentes GCU, et sous réserve de leurs droits et obligations expressément acceptés avant la résiliation.

Article 15-CONVENTION DE PREUVES

De convention expresse entre l’Utilisateur et la Société, seuls les systèmes et fichiers informatiques de la Société feront foi.

Les registres numérisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables et fiables sur les systèmes informatiques de la Société, sont considérés comme les preuves des relations intervenues entre la Société et l’Utilisateur.

Par conséquent, il est convenu que, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société pourra se prévaloir et être déclarée recevable en cas de procédure contentieuse, de la production notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements et autres éléments (par exemple des rapports de suivi ou autres déclarations) sous format ou support informatiques ou électroniques établis, reçus et conservés directement ou indirectement par la Société, notamment dans les systèmes informatiques.

Article 16-JEU ETHIQUE ET RESPONSABLE

Citexar vous invite à jouer de façon modérée.

Nous rappelons à l’Utilisateur que l’augmentation des durées et des fréquences de jeu peut susciter chez certaines personnes un état de dépendance ou entraîner une certaine forme de fragilité psychologique.

L’addiction consiste en une pratique inadaptée, permanente et répétée du jeu. Le plaisir se transforme en un besoin irrépressible de jouer qui peut entraîner des conséquences désastreuses pour le joueur et ses proches.

Le Joueur peut consulter à tout moment la rubrique "JEU RESPONSABLE" accessible sur toutes les pages du site de l’Opérateur. Cette rubrique, composée de quatre chapitres, présente la liste de tous les modérateurs disponibles sur les sites et fournit des conseils dans le cadre du service mis en place dans le but pour lutter contre le jeu pathologique et excessif et la prévention de la dépendance. Elle indique également la procédure à suivre si l’Utilisateur souhaite s’inscrire sur la liste des personnes interdites de jeu et fournit la liste des associations spécialisées dans la lutte contre l’addiction au jeu.

Article 17-NON-VALIDITE DES DISPOSITIONS

Si l’une ou plusieurs dispositions de ces GCU sont jugées invalides ou inapplicables, pour quelque raison que ce soit, ces dernières seront modifiées dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable.

Si l’une ou plusieurs dispositions de ces GCU étaient déclarées nulles et non avenues, les autres articles garderaient toute leur force et leur portée.

Article 18-RECLAMATIONS

Pour toute réclamation relative aux jeux ou au paiement des gains, le Joueur peut se rendre soit directement sur le site www.goldenpalace.be, sous l’onglet "Aide", soit envoyer un email séparé à support@goldenpalace.be

 

Le joueur qui désire adresser une demande d’informations ou introduire une plainte en rapport avec un site de jeux de hasard en ligne peut s’adresser à la Commission des jeux de hasard, en mentionnant au moins son nom, prénom et date de naissance, des deux manières suivantes:

Par courriel à l’adresse: info@gamingcommission.be

Par courrier à:

Commission des jeux de hasard
Bureau des renseignements
Cantersteen, 47
1000 BRUXELLES

Article 19-DUREE

Ces GCU sont valables pendant une durée indéterminée, jusqu’à la résiliation du compte de l’Utilisateur, conformément aux conditions spécifiées dans ces GCU.

Article 20-DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION COMPETENTE

Sauf disposition impérative de la législation du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle, l’exécution et l’interprétation des présents termes et conditions ainsi que les relations entre les parties sont soumises à la législation Belge.

Article 21 - CONDITIONS ADDITIONNELLES POUR PARIS SPORTIFS

Les conditions générale de notre bookmaker sont applicables sur toutes les activités des paris sportif offertes chez goldenpalace.be. Les conditions spécifiques pour des paris sportifs mentionnées dans ce document peuvent être trouver en cliquant ici.

Le bookmaker goldenpalace se réserve le droit de limiter le montant que les joueurs peuvent parier à son unique discrétion et sans notification en amont.

L’arbitrage n’est pas autorisé sur goldenpalace.be. Les joueurs qui sont suspectés d’arbitrage ou suspectés de parier avec seule intention de toucher un bonus avec des risques limités en pariant sur de nombreux sites seront considérés comme des abuseurs de bonus et pourront voir leur bonus annuler et/ou leur limite de paris sévèrement limités.

 

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